Alors que les impôts locaux tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation sont souvent considérés comme des charges incompressibles, il existe en réalité plusieurs moyens de les alléger. Cet article vous propose un tour d’horizon des dispositifs existants pour diminuer ces taxes, ainsi que des conseils pour optimiser votre situation fiscale.
Comprendre le fonctionnement des taxes locales
Avant de chercher à réduire vos impôts locaux, il est important de bien comprendre leur fonctionnement. La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond à une estimation de son loyer annuel théorique. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités locales (commune, département, etc.).
La taxe d’habitation, quant à elle, est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne donc aussi bien les propriétaires que les locataires. Son calcul repose également sur la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle on applique le taux voté par les collectivités locales.
Déterminer si vous êtes éligible à des exonérations ou réductions
Il existe plusieurs dispositifs d’exonération ou de réduction des taxes locales, en fonction de votre situation personnelle et du logement concerné. Il est important de vérifier si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Les exonérations temporaires pour les constructions neuves
Les constructions neuves, ainsi que les agrandissements ou aménagements de logements existants, peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans à compter de leur achèvement. Pour en profiter, il faut déclarer la construction auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Les exonérations pour les personnes âgées ou handicapées
Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées peuvent être exonérées de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière sous certaines conditions de revenus. Les plafonds varient selon le nombre de parts fiscales du foyer et la zone géographique du logement. Renseignez-vous auprès des services fiscaux pour connaître vos droits.
L’abattement sur la résidence principale
Pour la taxe d’habitation, certaines collectivités locales appliquent un abattement sur la valeur locative cadastrale des résidences principales. Cet abattement peut varier entre 1% et 15% selon la décision des élus locaux. Vérifiez si votre commune applique cet abattement et si vous en bénéficiez.
Agir pour réduire votre assiette d’imposition
Au-delà des exonérations et réductions existantes, il est possible de diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation en agissant sur leur assiette d’imposition, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale du logement.
Vérifier la valeur locative cadastrale de votre bien
Les bases de calcul des taxes locales n’ont pas été mises à jour depuis les années 1970, ce qui peut entraîner des incohérences dans l’évaluation de la valeur locative cadastrale. Il est donc important de vérifier cette valeur auprès des services fiscaux et, le cas échéant, de demander une mise à jour si celle-ci est surestimée.
Réaliser des travaux pour diminuer la valeur locative cadastrale
Certaines améliorations apportées à un logement peuvent avoir pour effet de diminuer sa valeur locative cadastrale. Par exemple, si vous réalisez des travaux d’isolation phonique ou thermique, il est possible que cela ait un impact sur la valeur locative cadastrale de votre bien. Pensez à déclarer ces travaux aux services fiscaux pour qu’ils soient pris en compte dans le calcul de vos taxes locales.
Faire appel en cas de désaccord
Si vous estimez que vos taxes locales sont trop élevées par rapport à la réalité du marché locatif ou si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier d’une exonération ou réduction non accordée, vous pouvez contester le montant de votre taxe foncière ou d’habitation. Pour cela, vous devez adresser une réclamation écrite à votre centre des finances publiques dans un délai de deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition.
Il est important de motiver votre demande en apportant des éléments probants, tels que des comparaisons avec des logements similaires dans votre quartier ou des justificatifs attestant de votre situation personnelle (revenus, handicap, etc.). Si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la décision de l’administration fiscale.
Ne pas négliger les taux d’imposition locaux
Enfin, il est important de rappeler que les taxes locales sont déterminées par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Ainsi, si vous envisagez un déménagement ou un investissement immobilier, pensez à prendre en compte ces taux pour anticiper le poids des impôts locaux dans vos charges. Il peut être judicieux de privilégier des communes ayant des taux plus faibles afin d’alléger la pression fiscale sur vos biens immobiliers.
Dans tous les cas, l’optimisation fiscale en matière de taxe foncière et taxe d’habitation nécessite une bonne connaissance du système fiscal et une veille régulière sur les dispositifs existants. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette démarche et obtenir les meilleurs conseils adaptés à votre situation.