Le ménage est souvent un sujet de discorde lors d’un état des lieux de sortie. Que faire lorsque le logement n’est pas aussi propre qu’il devrait l’être ? Quels sont les droits et les obligations des locataires et des propriétaires en la matière ? Cet article vous propose une analyse approfondie de ces questions.
La réglementation en matière d’état des lieux
Selon la loi française, lorsqu’un locataire quitte un logement, un état des lieux de sortie doit obligatoirement être établi. Ce document permet de comparer l’état du logement à celui dans lequel il se trouvait lors de l’entrée du locataire, grâce à l’état des lieux d’entrée. Il sert également à déterminer si le locataire a bien effectué les travaux et les réparations nécessaires pendant toute la durée de son séjour.
La loi prévoit que le locataire doit rendre le logement dans le même état que celui dans lequel il l’a trouvé, à l’exception des « dégradations ou pertes qui surviennent par la faute du locataire en cours de bail ». Le ménage fait donc partie intégrante des obligations du locataire en ce qui concerne la remise en état du logement.
La notion de propreté lors de l’état des lieux
Même si la loi ne définit pas précisément ce qui constitue un logement propre, les juges se sont prononcés à plusieurs reprises sur cette question. Selon la jurisprudence, un logement est considéré comme propre si les sols, les murs, les plafonds et les installations (électricité, plomberie, etc.) sont exempts de salissures et de dégradations. De plus, le logement doit être vidé de tous les objets et meubles appartenant au locataire.
En revanche, le locataire n’est pas tenu de remettre en état les éléments qui se sont dégradés avec le temps et l’usage normal du bien. Par exemple, il n’est pas responsable des traces d’usure sur le parquet ou de la décoloration des peintures murales dues à la lumière.
Les conséquences d’un ménage non effectué lors de l’état des lieux
Si le propriétaire constate que le ménage n’a pas été fait correctement lors de l’état des lieux de sortie, il peut demander au locataire de revenir nettoyer les parties concernées. Si ce dernier refuse ou si le propriétaire juge que le nettoyage est insuffisant, il peut décider de retenir une partie du dépôt de garantie pour financer les travaux nécessaires.
Toutefois, pour que cette retenue soit légale, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le propriétaire doit prouver que le logement était propre lors de l’état des lieux d’entrée (grâce aux photos ou au descriptif)
- Le propriétaire doit prouver que le logement est sale lors de l’état des lieux de sortie (idem)
- Le montant de la retenue doit être justifié par un devis ou une facture d’un professionnel
En cas de désaccord persistant entre les parties, elles peuvent saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Si cela ne suffit pas, il est possible de porter l’affaire devant le juge du tribunal d’instance.
Les conseils pour éviter les litiges liés au ménage lors de l’état des lieux
Pour éviter les désagréments liés au ménage lors de l’état des lieux, voici quelques conseils à suivre :
- Établir un état des lieux d’entrée et de sortie précis et détaillé, en notant toutes les observations sur la propreté du logement et en prenant des photos
- Faire le ménage soigneusement avant l’état des lieux de sortie, en n’oubliant pas les endroits moins visibles (plinthes, radiateurs, etc.)
- Louer une entreprise spécialisée dans le nettoyage si nécessaire, afin d’avoir un résultat professionnel et irréprochable
- S’informer sur ses droits et ses obligations en tant que locataire ou propriétaire afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de l’état des lieux.
En respectant ces quelques règles simples, les locataires et les propriétaires peuvent éviter bien des tracas lors de l’état des lieux et partir sur de bonnes bases pour la suite de leurs relations.