Il est fréquent que les couples souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, mais il est également courant que chacun dispose d’un apport différent. Comment gérer cette situation et quelles sont les solutions pour acheter à deux avec un apport inégal ? Cet article vous informe sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous et les précautions à prendre pour sécuriser votre investissement.
Les différentes formes d’achat en commun
Lorsque l’on souhaite acheter à deux, plusieurs options s’offrent aux acquéreurs. La première consiste à opter pour l’indivision, qui permet à chaque acquéreur de détenir une part du bien immobilier proportionnelle à son apport. Ainsi, si l’un a apporté 70% du prix d’achat et l’autre 30%, ils seront propriétaires dans ces mêmes proportions.
Une autre solution est la création d’une société civile immobilière (SCI), qui offre plus de souplesse dans la répartition des parts et permet de mieux organiser la gestion du bien. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport, et peut ainsi bénéficier des avantages fiscaux liés aux revenus locatifs ou aux plus-values lors de la revente.
Acheter en indivision : avantages et inconvénients
L’indivision présente l’avantage de la simplicité : le notaire rédige l’acte d’achat en indivision, qui précise la quote-part de chaque acquéreur. Il est important de bien déterminer ces quotes-parts, car elles serviront de base pour le partage des frais et des charges liés au bien, ainsi que pour les éventuels revenus locatifs ou plus-values lors de la revente.
Cependant, l’indivision présente aussi des inconvénients. Tout d’abord, elle ne protège pas totalement en cas de séparation ou de décès : la quote-part du défunt revient à ses héritiers, qui peuvent alors exiger la vente du bien. De plus, l’unanimité est requise pour prendre certaines décisions importantes concernant le bien (travaux, mise en location…), ce qui peut parfois engendrer des conflits.
Acheter via une SCI : avantages et inconvénients
La création d’une SCI offre plus de souplesse dans la répartition des parts et la gestion du bien. En effet, les associés peuvent déterminer librement leurs droits et obligations dans les statuts de la société. Par exemple, il est possible de prévoir que l’un des associés ait un droit de vote prépondérant sur certaines décisions, ou que les revenus locatifs soient répartis différemment entre eux.
En outre, la SCI permet de mieux protéger les associés en cas de séparation ou de décès. Les parts sociales peuvent être transmises par donation ou succession sans remettre en cause la propriété du bien immobilier. Cependant, créer une SCI implique aussi des contraintes, notamment en termes de gestion administrative et fiscale, et peut engendrer des coûts supplémentaires (rédaction des statuts, immatriculation au registre du commerce…).
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec apport différent
Quelle que soit la formule choisie, il est essentiel de bien déterminer les apports de chacun et de les inscrire dans l’acte d’achat ou les statuts de la SCI. Il faut également prévoir un pacte d’associés ou une convention d’indivision, qui précise les modalités de gestion du bien et les règles en cas de désaccord, de séparation ou de décès.
Il est également recommandé de souscrire une assurance emprunteur pour chacun des acquéreurs, afin de protéger le conjoint survivant en cas de décès. Enfin, pour éviter les litiges liés au partage des frais et charges, il peut être utile d’établir un budget prévisionnel et un compte commun dédié à la gestion du bien immobilier.
Le rôle du notaire dans l’achat à deux avec apport différent
Le notaire joue un rôle essentiel lors d’un achat à deux avec un apport inégal. Il est chargé de rédiger l’acte d’achat en indivision ou les statuts de la SCI, en tenant compte des apports respectifs des acquéreurs. Il vérifie également que toutes les formalités ont été respectées et que les droits de chacun sont bien protégés.
En outre, le notaire peut conseiller les acquéreurs sur les différentes solutions pour acheter à deux avec un apport différent et sur les précautions à prendre en matière de gestion du bien, de fiscalité ou de protection en cas de séparation ou de décès. Il est donc important de consulter un notaire dès le début du projet d’achat.
Acheter à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais il existe des solutions adaptées pour gérer cette situation et sécuriser votre investissement. Indivision ou SCI, chaque formule présente ses avantages et inconvénients. L’essentiel est de bien déterminer vos apports respectifs, d’établir des règles claires pour la gestion du bien et de vous entourer des conseils d’un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.