Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie de celui-ci. Cependant, il arrive parfois que l’un des deux partenaires ne puisse pas emprunter en raison de sa situation professionnelle ou financière. Comment acheter à deux avec un seul emprunteur ? Quelles sont les précautions à prendre pour protéger les intérêts de chacun ? Cet article vous apporte toutes les réponses pour réussir votre projet d’achat immobilier à deux.
Les différentes formes d’achat quand on est en couple
Il existe plusieurs façons d’acheter un bien immobilier en couple, selon le statut juridique de celui-ci :
- Le mariage : les époux sont soumis au régime matrimonial choisi lors de leur mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation des biens, etc.) ;
- Le Pacs : les partenaires peuvent choisir entre le régime de la séparation des biens ou celui de l’indivision ;
- Le concubinage : il s’agit d’une union libre sans contrat, où chaque concubin reste propriétaire des biens qu’il achète.
Dans tous les cas, il est possible d’acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur. Toutefois, cela implique des conséquences différentes selon le statut juridique du couple.
Les conséquences pour le couple marié
Si le couple est marié, l’achat à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible. Le bien acheté sera alors considéré comme un bien propre de l’époux emprunteur si les époux sont sous le régime de la séparation des biens ou comme un bien commun s’ils sont sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce dernier cas, il est important de noter que les deux époux seront responsables solidairement du remboursement du crédit immobilier, même si seul l’un d’eux en est l’emprunteur. En cas de divorce, le remboursement du prêt devra être pris en charge par les deux ex-époux selon leurs parts respectives.
Les conséquences pour les partenaires pacsés
Pour les couples pacsés, l’achat à deux avec un seul emprunteur est également possible. Si les partenaires ont choisi le régime de la séparation des biens, le bien acheté appartiendra uniquement au partenaire emprunteur. Dans ce cas, il est fortement conseillé d’établir une convention d’indivision afin de protéger les intérêts du partenaire non emprunteur en cas de séparation.
Si les partenaires ont opté pour le régime de l’indivision, ils seront tous deux propriétaires du bien à hauteur de leur apport personnel. Là encore, il est important de prévoir une convention d’indivision pour régler les modalités de partage et de prise en charge du prêt en cas de rupture du Pacs.
Les conséquences pour les concubins
Pour les couples en concubinage, l’achat à deux avec un seul emprunteur est possible mais présente des risques pour le concubin non emprunteur. En effet, sans contrat d’union, le bien acheté appartiendra uniquement à celui qui a contracté le crédit immobilier. Pour protéger les intérêts du concubin non emprunteur, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision précisant la répartition des droits sur le bien et les modalités de partage en cas de séparation.
Quelques conseils pour réussir son achat à deux avec un seul emprunteur
Pour acheter à deux avec un seul emprunteur dans les meilleures conditions, voici quelques conseils :
- Vérifiez la capacité d’emprunt du partenaire qui contractera le crédit immobilier ;
- Anticipez les conséquences d’une séparation ou d’un décès en prévoyant une convention d’indivision et/ou un testament ;
- Faites appel à un notaire pour la rédaction des documents juridiques nécessaires (convention d’indivision, testament) ;
- N’oubliez pas de prendre en compte l’ensemble des charges liées à l’achat immobilier (taxe foncière, entretien du bien, etc.) dans votre budget.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait envisageable, mais il est essentiel de prendre certaines précautions pour protéger les intérêts de chacun. En ayant recours à une convention d’indivision et/ou un testament, vous pouvez sécuriser votre investissement et éviter les mauvaises surprises en cas de séparation ou de décès.