Assurance habitation décès : les démarches à suivre après un décès
Le décès d’un proche reste toujours une épreuve difficile, soit pour ses proches ou pour sa famille, surtout que ces derniers seront dans l’obligation de poursuivre certaines démarches administratives qui sont souvent considérées comme étant compliquées, c’est le cas des contrats d’assurance véhicule ou des contrats d’assurance habitation.
La vie de toute personne est basée sur des changements, soit au cours de sa vie ou après sa mort, et pour cela, tout changement de situation se doit d’être déclaré à l’assureur, comme le décès de l’assuré. Alors, quelles sont les conséquences sur un contrat assurance d’habitation ? Et comment le résilier ?
Assurance habitation décès : les démarches à suivre
Dans le cas où une personne de votre famille décède, les contrats d’assurance habitation poursuivent leur protection automatiquement et couvrent ainsi les héritiers de l’assuré, mais tout d’abord, il faudrait déclarer le décès à la société d’assurance, contrairement à la disparition d’une personne et pour cela, il faut :
- Déclarer le décès à l’État civil dans les 24 heures qui suivent le décès, joindre un certificat médical et la pièce d’identité du défunt et la vôtre.
- Transmettre, à la société d’assurance, la déclaration de décès et le reste des documents justificatifs pour la suite du contrat.
Il faut savoir que même si l’assuré est décédé, son appartement continue d’être protégé, car le contrat est tout simplement transféré à son héritier, par exemple, son conjoint. Par la suite, si l’héritier veut poursuivre le contrat, il devra cependant établir un avenant pour s’inscrire comme étant le nouveau bénéficiaire du contrat.
Il devra communiquer à l’assureur quelques documents comme : un acte notarié qui indique le nom des héritiers et la part d’héritage de chaque personne, le cas échéant, une attestation de la famille qui indique à qui revient l’appartement et un certificat de décès.
Comment l’héritier peut-il résilier le contrat ?
Un héritier a le choix de poursuivre son contrat avec les mêmes garanties à son nom, changer de compagnie d’assurance ou tout simplement résilier son contrat. Pour cela, il devra en premier lieu écrire une lettre de résiliation de contrat en recommandé avec un accusé de réception à la société d’assurance et joindre un certificat de décès du défunt.
Dans le cas où l’assureur déciderait de résilier son assurance, il sera contraint de transmettre les cotisations payées pendant tout le délai de l’assurance au bénéficiaire, de plus, il devra attendre au moins un délai de trois mois à partir de la date du transfert du contrat au nom de l’héritier.
L’héritier qui souhaite résilier le contrat doit aussi prendre en compte si le défunt est propriétaire de son logement, il devra annoncer le décès dans un délai de deux semaines avec la demande de résiliation, et s’il est locataire, un justificatif d’assurance souscrite dans une autre société d’assurance doit se joindre à la demande de résiliation. La résiliation est totalement effective à compter du mois qui suit la demande de résiliation et grâce à la loi Hamon, la compagnie d’assurance se doit de rembourser le surplus reçu.
Si un seul des deux conjoints titulaires décède, l’assuré se doit d’informer la compagnie d’assurance pour modifier les informations liées au contrat, telles que la situation matrimoniale. Pour résilier facilement une assurance habitation suite au décès de l’assuré, il faut penser à informer la société d’assurance avec une lettre de décès. Voici un modèle type de lettre de déclaration de décès :
Madame, Monsieur
Je vous informe, par la présente lettre envoyée en recommandé, en tant qu’héritier du bien (indiquer le lien avec le défunt), le décès de (nom et prénom) résidant (adresse complète) le (écrire la date) à (lieu).
Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.
Dans le cas d’une demande de résiliation :
Je vous remercie, par conséquent, de bien vouloir prendre en considération la résiliation de son contrat d’assurance habitation n° (à renseigner), et ce, à compter du (écrire la date) et ainsi cesser tous les prélèvements bancaires à cet effet.
Dans le cas d’un changement de souscripteur :
Je vous remercie de changer le nom du souscripteur du contrat d’assurance et d’établir un avenant au nom de (écrire le nom du nouvel assuré) né le (écrire la date). Vous trouverez, ci-joint, un relevé d’identité bancaire pour le transfert des prélèvements. Je vous informerai des dispositions prises concernant la succession.
Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.