Face à la crise du logement et à la nécessité de développer des solutions durables et solidaires, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale. Comment fonctionne ce dispositif et comment les entreprises peuvent-elles y contribuer ?
Le bail réel solidaire, un dispositif innovant pour favoriser l’accès au logement
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi ALUR en 2014, permettant à des organismes agréés, généralement des organismes de foncier solidaire (OFS), de proposer des logements accessibles aux ménages modestes. Le principe est simple : l’OFS acquiert le foncier et le met à disposition du ménage via un bail d’une durée de 18 à 99 ans, renouvelable. Le ménage ne paye alors que pour la construction du logement, ce qui permet de réduire significativement le coût d’acquisition.
Cette solution a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones tendues où les prix sont élevés, tout en garantissant la pérennité du parc social. En effet, en cas de revente, les conditions du BRS imposent que le logement soit revendu à un prix encadré et à un ménage répondant aux critères d’éligibilité.
Le rôle des entreprises dans le développement du bail réel solidaire
Les entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans le déploiement de ce dispositif, en participant à la création et au financement des organismes de foncier solidaire. Elles peuvent ainsi s’engager de différentes manières :
– En mettant à disposition du foncier : certaines entreprises disposent de terrains ou de bâtiments inutilisés qu’elles pourraient céder à un OFS. Cela permettrait non seulement de créer des logements solidaires, mais également de valoriser leur patrimoine immobilier.
– En finançant les opérations : les entreprises peuvent contribuer au financement des projets immobiliers en BRS, que ce soit par des subventions, des prêts ou des garanties. Une telle implication peut être intéressante pour les entreprises souhaitant diversifier leurs investissements tout en ayant un impact social.
– En intégrant le bail réel solidaire dans leur politique de logement : certaines entreprises proposent déjà des logements à leurs salariés via des dispositifs dits « d’action logement ». Intégrer le BRS dans cette offre pourrait permettre d’élargir l’accès au logement pour les salariés modestes tout en renforçant la dimension sociale et solidaire de la politique RH.
L’engagement dans le bail réel solidaire comme levier de responsabilité sociétale
Pour les entreprises, s’engager dans le bail réel solidaire peut constituer un levier important pour renforcer leur responsabilité sociétale (RSE). En effet, le logement est un enjeu majeur pour les salariés et la société en général, et contribuer à l’accès au logement pour tous est un objectif largement partagé.
De plus, en soutenant ce dispositif innovant, les entreprises peuvent afficher leur engagement pour des solutions durables et solidaires. Cela peut ainsi renforcer leur image de marque et leur attractivité auprès des salariés, clients et partenaires. En outre, la participation active des entreprises dans le développement du BRS peut également favoriser les synergies entre les acteurs économiques, les collectivités locales et les associations, contribuant ainsi à la création d’un écosystème favorable à l’innovation sociale.
Enfin, cet engagement peut être valorisé au sein des démarches de reporting RSE des entreprises, notamment en termes d’impact social. Il peut également contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU, notamment l’ODD n°11 qui vise à « rendre les villes et les communautés humaines durables ».
En conclusion, le bail réel solidaire apparaît comme un dispositif innovant permettant de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes tout en garantissant la pérennité du parc social. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans le développement de ce dispositif et peuvent ainsi renforcer leur responsabilité sociétale tout en valorisant leur engagement pour des solutions durables et solidaires.