Dans le domaine de l’habitation et de l’immobilier, les assurances jouent un rôle central, car ils couvrent non seulement le souscripteur en cas de sinistré, mais couvrent également les dégâts occasionnés à ses voisins. De ce fait, une assurance habitation est plus qu’obligatoire même dans le cas d’une configuration de location saisonnière.
Les obligations législatives d’une assurance habitation locative
En France, une assurance habitation est obligatoire de par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 à l’article 7 à la section d. D’une manière simple, le locataire se doit de présenter des garanties par rapport aux risques occasionnés par son statut de locataire. Mais également de disposer d’une attestation qui justifie cette assurance. Ce qui veut dire que tout locataire doit disposer d’une attestation d’assurance qui garantira le recouvrement des risques qui se présentera durant son séjour, et ce même dans le cadre d’une location saisonnière ou passagère, et ce que ce soit dans le cadre d’une location meublée ou non. Mais dans le cadre d’une location saisonnière, deux situations peuvent se présenter :
- Le locataire dispose d’une assurance application à ce type de location ;
- Le propriétaire prend en charge l’assurance locative ;
Les options d’assurances habitation locatives pour les vacanciers
Dans le cadre d’une assurance locative pour les vacances, les locataires peuvent d’une part faire appel à une assurance habitation temporaire. D’une manière générale, une assurance habitation temporaire peut être invoquée dans le cas où une assurance habitation locative normale n’est pas obligatoirement sollicitée. Ce type d’assurance permet d’assurer le souscripteur sur une période allant de 1 à 90 jours sur certains critères. D’une manière générale, ce type d’assurance permet d’avoir une garantie responsabilité civile, mais également une protection des biens, et une garantie de base. Et d’autre part, le locataire peut faire appel à son assurance dans la mesure où il fait jouer la garantie villégiature. Cette option de l’assurance logement permet de se protéger des dégâts occasionnés à des tiers dans le cadre privé sur un lieu de vacances. D’une manière plus simple, tout dégât occasionné hors de son domicile.
Les assurances qui peuvent être souscrites par le propriétaire
Un propriétaire peut anticiper la non-disponibilité, ou plus simplement la non-souscription de ses locataires à une assurance habitation locative. Dans ce cas, il peut prendre les devants en adoptant une assurance temporaire. Une assurance qu’il peut souscrire sur une période allant de 1 à 90 jours. Mais également, il peut inscrire l’assurance de la location dans le cadre de son assurance habitation. Et dans cette configuration, le propriétaire peut faire le choix d’inclure l’assurance au sein du loyer. Mais dans ce cas précis, le propriétaire doit inscrire au sein du contrat de location les modalités de la location, mais également les conditions ainsi que les garanties couvertes par l’assurance. Ces options sont les plus répandues dans la mesure où les vacanciers n’ont pas l’obligation de disposer d’une assurance locative, mais qu’une assurance habitation est obligatoire dans toutes les formes d’habitations et de locations. Plus d’informations sur le site de la revue foncière.