La location meublée est une option prisée par de nombreux propriétaires, qui y voient l’opportunité d’un investissement locatif avantageux. Cependant, il convient de bien connaître les règles entourant cette forme de location, notamment en ce qui concerne la durée de préavis et les avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Durée de préavis pour la location meublée
Le délai de préavis pour une location meublée varie en fonction du type de bail signé et des parties concernées. En effet, le préavis peut être différent selon qu’il s’agit du locataire ou du propriétaire qui souhaite mettre fin au contrat.
Pour le locataire, la durée de préavis est généralement d’un mois, comme stipulé dans la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce délai court à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre ou notification par voie électronique adressée par le locataire au propriétaire. Il est important de noter que ce délai d’un mois s’applique quelle que soit la raison invoquée par le locataire pour quitter le logement.
En ce qui concerne le bailleur, la durée de préavis est plus longue : il doit respecter un délai de trois mois avant l’échéance du bail. Ce préavis doit être justifié par l’une des trois raisons suivantes : la reprise du logement pour y habiter, vendre ou effectuer des travaux importants. La notification de congé doit être adressée au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier.
Les avantages fiscaux de la location meublée
Outre la durée de préavis, les avantages fiscaux constituent un élément clé à prendre en compte lorsqu’on envisage d’investir dans une location meublée. En effet, cette forme de location offre plusieurs dispositifs permettant d’alléger la fiscalité sur les revenus locatifs.
L’un des principaux régimes fiscaux applicables à la location meublée est le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce régime s’applique aux propriétaires dont les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros pour une résidence de tourisme classée ou une chambre d’hôte, et 23 000 euros pour les autres types de locations meublées. Sous ce régime, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs, représentant les charges et amortissements liés à l’activité.
Pour les propriétaires dont les recettes sont supérieures aux seuils mentionnés ci-dessus, le régime réel simplifié s’applique. Ce régime permet au bailleur de déduire l’intégralité des charges réelles supportées dans le cadre de la location meublée, ainsi que d’amortir le bien immobilier et les meubles. Cette déduction des charges et amortissements peut ainsi générer un déficit foncier, qui viendra diminuer l’impôt sur le revenu du propriétaire.
Enfin, la location meublée non professionnelle (LMNP) permet aux propriétaires de bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel. Ce statut ouvre droit à un certain nombre d’avantages fiscaux, notamment la possibilité d’amortir le bien immobilier et les meubles, ainsi que de récupérer la TVA sur les loyers perçus.
Pour conclure
La location meublée présente plusieurs atouts pour les investisseurs immobiliers, notamment en termes de durée de préavis et d’avantages fiscaux. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les règles applicables à ce type de location et de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour optimiser sa fiscalité et sécuriser son investissement.