Les litiges dans le domaine immobilier ne manquent pas. La plupart du temps, certaines personnes ne savent pas où mettre de la tête. Il est possible de rencontrer des soucis avec un agent immobilier. Encore appelé administrateur de biens, il arrive des moments où il y a conflit entre eux et leurs clients. Dans cet article, nous verrons ce qu’il faut faire en cas de litige immobilier avec un agent immobilier.
Qu’est-ce qu’un agent immobilier ?
Encore appelé administrateur de bien, ou agent commercial immobilier, l’agent commercial est celui qui accompagne l’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier. Il sert souvent d’intermédiaire entre les deux parties.
Quelles sont les obligations d’un agent immobilier ?
Dans l’exercice de ses activités, l’agent immobilier doit faire face à certaines obligations. Nous pouvons citer :
- L’agent immobilier doit respecter le mandat de vente qu’il a convenu avec son client ;
- L’agent immobilier n’est pas tenu de forcément vendre. Il a l’obligation d’effectuer tout ce qu’il y a comme démarche pour que la vente puisse aboutir. Si la vente prend assez de temps ou prend plus de temps que prévu, le client est dans son droit de demander que le mandat soit rompu ;
- Le propriétaire doit être tenu informé de la nature des caractéristiques de la vente ;
- Les prix détaillés des prestations de l’agent immobilier doivent être affichés dans les agences. À l’intérieur du contrat, ses tarifs aussi doivent figurer.
L’agent immobilier n’est ni un notaire ni un professionnel en matière de construction ou de fiscalité. Il a néanmoins l’obligation de conseiller et d’informer le client. Sa mission peut aussi s’étendre, jusqu’à la rédaction du compromis de vente. Il est important pour lui de vérifier que toutes les formalités sont bien respectées.
En cas de litige avec une agence immobilière, qui saisir ?
S’il arrive que l’agence immobilière ne tienne pas ses obligations, vous êtes dans votre droit de vous plaindre. Avant de prendre une quelconque décision, rassurez-vous que la faute provient bien de l’agence immobilière. Ainsi le tort sera réparé et vous bénéficierez de dommages et intérêts. Il est conseillé d’essayer le recours à l’amiable. La plupart du temps, le recours à l’amiable est suffisant. Dans le cas où le recours à l’amiable échouerait, il faut passer par les services d’un médiateur ou d’un conciliateur. Le médiateur dispose de 90 jours pour vous donner une réponse. Passé ce délai, vous pouvez vous plaindre auprès des tribunaux compétents.
Quels sont les recours judiciaires ?
Un délai de 5ans est donné, pour effectuer la saisine. Passé ce délai, il ne pourra plus avoir de saisine. Si le montant réclamé est inférieur à 4000 euros, il est conseillé de vous tourner vers la juridiction de proximité. Si le montant est compris entre 4000 euros et 10 000 euros, le tribunal judiciaire est le plus compétent. Dans la mesure où le montant dépasserait les 10 000 euros le tribunal judiciaire est toujours celui vers lequel il faut se tourner.