Vous envisagez de vendre votre maison ? Il est essentiel de connaître les documents obligatoires à fournir lors de cette transaction. En effet, un dossier incomplet peut entraîner des retards, voire l’annulation de la vente. Dans cet article, nous passons en revue ces documents et vous donnons des conseils pour vous assurer que votre dossier est complet et conforme.
Les diagnostics immobiliers
La réalisation de diagnostics immobiliers est une étape incontournable avant la mise en vente d’un bien immobilier. Ces diagnostics permettent d’informer l’acheteur sur l’état général du logement et garantissent une transaction transparente. Parmi les diagnostics obligatoires figurent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE): il renseigne sur la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic amiante: il concerne les biens construits avant le 1er juillet 1997 et permet de vérifier si le logement contient des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Le diagnostic plomb: également appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites: il est obligatoire dans certaines zones géographiques où la présence de termites est avérée.
- Le diagnostic gaz et électricité: il concerne les installations intérieures de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement non collectif: il s’applique aux biens situés dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement.
- L’état des risques et pollutions (ERP): il informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore les pollutions du sol auxquels le logement est exposé.
Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser ces diagnostics. Les rapports doivent être annexés au compromis de vente puis à l’acte authentique de vente chez le notaire.
Les documents relatifs à la copropriété
Pour les biens situés en copropriété, il est nécessaire de fournir plusieurs documents spécifiques, dont :
- Le règlement de copropriété: il détaille les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
- L’état descriptif de division: il précise la répartition des lots entre les copropriétaires et leur quote-part respective dans les charges communes.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales: généralement sur les trois dernières années, ils permettent d’informer l’acheteur sur les décisions prises par la copropriété et les éventuels travaux à venir.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble: il retrace l’historique des travaux réalisés et prévus dans les parties communes.
Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur
Enfin, le vendeur doit fournir certains documents relatifs à sa situation personnelle :
- La pièce d’identité: une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité est nécessaire pour attester de l’identité du vendeur.
- Un justificatif de domicile: il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois.
- Le titre de propriété: ce document permet de prouver que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien immobilier mis en vente.
- L’attestation sur l’honneur: elle certifie que le vendeur n’est pas en situation d’interdiction ou d’incapacité juridique (tutelle, curatelle, etc.).
Au-delà des documents obligatoires, il est également conseillé de constituer un dossier complet comprenant tous les éléments susceptibles d’intéresser l’acheteur (factures des travaux réalisés, plans du logement, garanties liées aux équipements, etc.).
En fournissant l’ensemble des documents obligatoires et en constituant un dossier complet, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une vente réussie et sereine. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel de l’immobilier ou d’un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.