La sécurité électrique est un enjeu majeur pour les propriétaires et locataires de biens immobiliers. En effet, les accidents liés à l’électricité peuvent causer de graves dommages matériels et humains. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions légales concernant la sécurité électrique des biens en location, ainsi que les recommandations d’experts pour garantir un logement sûr et conforme aux normes.
Le diagnostic électrique obligatoire
Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les biens en location ayant une installation électrique de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé au contrat de bail. Il permet d’évaluer la conformité de l’installation électrique aux normes en vigueur et de déceler d’éventuelles anomalies pouvant présenter un danger pour les occupants du logement.
« La vérification des installations électriques par un professionnel est essentielle pour prévenir les risques d’accidents domestiques liés à l’électricité », rappelle Jean-Jacques Bizeau, président de la Fédération française des électriciens et électroniciens.
Les points de contrôle du diagnostic électrique
Le diagnostic électricité comporte plusieurs points de contrôle visant à s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement des équipements électriques du logement. Parmi eux :
- La présence et l’état du tableau électrique, qui doit être équipé de dispositifs de protection (disjoncteurs, interrupteurs différentiels) et d’un système de coupure d’urgence (dispositif de commande accessible).
- Le respect des règles de sécurité dans les pièces humides (salle de bains, cuisine), notamment la présence d’un dispositif de protection spécifique pour les circuits électriques et la distance minimale entre les points d’eau et les appareils électriques.
- La vérification des prises de terre, indispensables pour éviter les risques d’électrocution en cas de défaut d’isolation des appareils électriques.
Les obligations du propriétaire bailleur
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu de garantir la sécurité électrique du logement que vous mettez en location. Vous devez donc :
- Faire réaliser un diagnostic électricité par un professionnel certifié si votre installation a plus de 15 ans.
- Réaliser les travaux nécessaires pour remettre l’installation aux normes en cas d’anomalies constatées lors du diagnostic.
- Vérifier régulièrement le bon état des équipements électriques et effectuer les réparations ou mises à niveau nécessaires.
Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut engager votre responsabilité en cas d’accident lié à une défaillance électrique dans le logement loué.
Les conseils pour garantir la sécurité électrique
Voici quelques conseils pour vous assurer que votre logement en location est sûr et conforme aux normes électriques :
- Faites réaliser un audit énergétique par un professionnel pour identifier les points faibles de votre installation et les améliorations possibles.
- Optez pour des équipements de qualité, certifiés NF ou CE, qui offrent une meilleure garantie de sécurité et de durabilité.
- Privilégiez les installations électriques apparentes, plus faciles à entretenir et à contrôler, notamment dans les logements anciens où la mise aux normes peut être complexe.
- Eduquez vos locataires sur les bonnes pratiques en matière de sécurité électrique, par exemple en leur fournissant un guide d’utilisation des équipements du logement.
Pour conclure, la sécurité électrique est un aspect essentiel à prendre en compte dans le cadre de la gestion d’un bien en location. En tant que propriétaire bailleur, il est de votre responsabilité de veiller au respect des normes en vigueur et à la qualité des équipements électriques mis à disposition de vos locataires. N’hésitez pas à consulter un électricien professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et bénéficier d’une expertise adaptée à vos besoins.