La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option intéressante pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Mais comment déterminer si une location entre dans cette catégorie ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les critères qui permettent de qualifier une location comme meublée non professionnelle.
Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle ?
La location meublée non professionnelle est un statut juridique et fiscal accordé aux propriétaires bailleurs qui mettent en location des logements meublés. Il s’agit d’une alternative à la location nue, c’est-à-dire sans meubles, et elle présente plusieurs avantages :
- Des revenus locatifs plus élevés : les loyers perçus pour une location meublée sont généralement supérieurs à ceux d’une location nue.
- Une fiscalité avantageuse : les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique, le régime micro-BIC ou le régime réel, qui permet de déduire certaines charges et amortissements.
- Une durée de bail plus courte : la durée minimale du bail est de 1 an pour une location meublée (contre 3 ans pour une location nue), ce qui permet au propriétaire de disposer plus rapidement de son bien en cas de besoin.
Pour bénéficier du statut de LMNP, il faut remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’aménagement et l’équipement du logement. Voyons cela plus en détail.
Les critères d’aménagement et d’équipement d’une location meublée non professionnelle
Afin qu’une location soit considérée comme meublée non professionnelle, le logement doit être aménagé et équipé de manière à permettre au locataire de s’installer immédiatement, sans avoir besoin d’acheter ou d’apporter des meubles ou des équipements supplémentaires. La loi française établit une liste précise des éléments qui doivent être présents dans le logement :
- Une literie avec couverture ou couette
- Des volets ou rideaux occultants dans les chambres
- Des plaques de cuisson
- Un four ou un four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et un congélateur (ou un réfrigérateur doté d’un compartiment freezer)
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Un dispositif d’entretien ménager adapté à la surface du logement (aspirateur, balai, etc.)
Il est important de noter que cette liste est considérée comme un minimum légal, et que le propriétaire peut choisir d’équiper davantage le logement pour le rendre plus attractif et confortable pour les locataires.
Les conditions pour bénéficier du statut LMNP
Outre les critères d’aménagement et d’équipement, il existe d’autres conditions à respecter pour pouvoir prétendre au statut de location meublée non professionnelle :
- Les revenus locatifs perçus doivent être inférieurs à 23 000 € par an, ou représenter moins de 50 % des revenus du foyer fiscal du propriétaire bailleur.
- Le propriétaire ne doit pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel.
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire (c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an).
Si ces conditions sont remplies, le propriétaire pourra bénéficier des avantages fiscaux liés au statut LMNP, tels que l’abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs dans le cadre du régime micro-BIC, ou la déduction des charges et amortissements réels dans le cadre du régime réel.
Conclusion
Pour qu’une location soit considérée comme meublée non professionnelle, il faut qu’elle remplisse certains critères d’aménagement et d’équipement, et que le propriétaire respecte les conditions liées aux revenus locatifs et à la nature de la location. Si ces critères sont respectés, le statut LMNP offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs immobiliers. Il est donc important de bien se renseigner sur les obligations légales et fiscales avant de se lancer dans ce type d’investissement.