Faire des travaux sans permis n’est qu’une mauvaise idée, comme les difficultés de vendre le bien, le refus d’un gage d’un prêteur, les sanctions et les pénalités de la mairie. Le permis garanti que vos travaux répondent aux exigences qui minimisent les risques potentiels sur tous les domaines.

Rénovation

Même si vous êtes propriétaire, vous devez obtenir des permis pour les changements structurels, pour assurer qu’ils seront  » conformes au code « .Si votre projet nécessite un entrepreneur, c’est lui qui est responsable de l’obtention du permis de construire. Ils sauront aussi de quels permis vous avez besoin, de la structure à l’électricité et à la plomberie. C’est parce que la personne qui retire le permis est garant, il doit assurer la qualité et la conformité des travaux et qu’ils sont faits correctement. La majorité des permis implorent que les travaux débutent dans les six mois. Et si vous faites une trêve de plus de six mois, vous aurez besoin d’un prolongement. Pourtant, si vous travaillez perpétuellement, le permis dure longtemps que les travaux.

Construction

Lorsque les entrepreneurs professionnels s’inscrivent pour obtenir le permis, ils assument la responsabilité juridique. Ils doivent assurer la conformité des travaux. Ils connaissent bien le processus de délivrance des permis de construire. Ils rassembleront tous les documents requis et rempliront les documents nécessaires. Si vous êtes le propriétaire-constructeur, vous supervisez tous les aspects du travail. Pour obtenir le permis, il faut du temps pour les études sur tous les aspects du projet. Plus un projet est complexe, plus il faudra de temps. Vous devrez fournir une description de votre projet au service de la construction, telle que les plans détaillés et les dessins de construction, les détails des travaux de plomberie et d’électricité, des levés géologiques, des preuves d’assurance et des cartes des propriétés. Votre entrepreneur devra fournir sa licence d’État.

Aménagement

Si votre projet implique la création d’un nouveau logement, soit en bâtissant à partir de zéro ou en subdivisant une maison existante, un permis de construire est normalement requis. Les plus grandes dépendances ou extensions, ou les constructions/améliorations dans les zones indiquées ou impliquant des bâtiments classés sont également susceptibles d’exiger un permis de construire. Des ajouts et des améliorations plus modestes peuvent normalement être tenus dans le cadre de l’aménagement autorisé. Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme « a » : cette disposition accorde l’autorisation en principe, mais n’inclut pas les particularités de la conception.
  • Le certificat d’urbanisme « b » ou « opérationnel » : cela permet d’autoriser la réalisation d’un projet avec une conception détaillée.

De plus, si vous souhaitez démarrer votre projet rapidement, il est judicieux de demander un permis de construire complet.